Dernière mise à jour: 15 juin 2023

Bienvenue chez Delta Dore Soldes (electriciteequip.com). Les présentes Conditions Générales de Vente régissent votre utilisation de notre site web et vos achats de produits. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.

1. Objet

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits liĂ©s Ă  l’Ă©lectricitĂ©, la domotique, le chauffage et la sĂ©curitĂ© proposĂ©s par Delta Dore Soldes.

2. Produits et Services

Delta Dore Soldes propose une gamme complète de produits dans les domaines suivants :

  • Accessoires de radiateur Ă©lectrique
  • Systèmes d’alarme et kits de sĂ©curitĂ©
  • Solutions de domotique et d’automatismes
  • Équipements de chauffage (Ă©lectrique et central)
  • MatĂ©riel Ă©lectrique (interrupteurs, prises, câbles, gaines)
  • Dispositifs de contrĂ´le d’accès et de gestion d’Ă©nergie
  • Comptage et indicateurs de consommation

Nos produits sont destinĂ©s Ă  des clients professionnels et particuliers ayant des connaissances techniques de base dans les domaines de l’Ă©lectricitĂ© et de la domotique. Toutes les descriptions produits sont fournies Ă  titre indicatif et peuvent ĂŞtre sujettes Ă  modification.

3. Commandes et Paiement

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités et les ajouter à votre panier. Après validation du panier, vous devrez fournir les informations nécessaires à la livraison et choisir votre mode de paiement.

3.2 Validation de la commande

La validation de votre commande vaut acceptation des prĂ©sentes conditions, reconnaissance d’avoir pleine connaissance de celles-ci et renoncement Ă  se prĂ©valoir de vos propres conditions d’achat.

3.3 Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Cartes Visa, MasterCard et JCB
  • PayPal

Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la date de la commande. En cas de dĂ©faut de paiement, commande incorrecte ou autre problème, nous nous rĂ©servons le droit de bloquer votre commande jusqu’Ă  rĂ©solution du problème.

3.4 Prix

Les prix de nos produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Nous nous rĂ©servons le droit de modifier nos prix Ă  tout moment mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. Livraison

Delta Dore Soldes expĂ©die ses commandes dans le monde entier Ă  l’exception de l’Asie et de certaines zones reculĂ©es.

4.1 Délais de traitement

Toutes les commandes sont traitées et préparées sous 1 à 2 jours ouvrables.

4.2 Options d’expĂ©dition

Option Transporteur Délai de livraison Frais
Livraison Standard DHL ou FedEx 10 à 15 jours ouvrables après expédition 12,95 €
Livraison Gratuite EMS 15 à 25 jours ouvrables après expédition Gratuite pour les commandes de 50 € et plus

4.3 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous informerons dès que possible. En dehors du remboursement des frais de port, Delta Dore Soldes ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard dont la cause lui est étrangère.

4.4 Réception des produits

Il appartient au client de vĂ©rifier l’Ă©tat de l’emballage et des produits Ă  rĂ©ception. En cas d’avarie ou de non-conformitĂ©, le client doit formuler des rĂ©serves prĂ©cises et dĂ©taillĂ©es auprès du transporteur et en informer Delta Dore Soldes dans les 48 heures suivant la rĂ©ception.

5. Droit de rétractation et retours

ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur, vous disposez d’un dĂ©lai de 15 jours Ă  compter de la rĂ©ception de vos produits pour exercer votre droit de rĂ©tractation.

5.1 Conditions de retour

Pour être éligible au retour, tout article doit être :

  • Dans son Ă©tat et son emballage d’origine (non utilisĂ©s, non installĂ©s, non modifiĂ©s)
  • Complet avec tous ses accessoires et sa documentation
  • AccompagnĂ© de la facture d’achat ou d’une preuve d’achat

5.2 Produits non retournables

Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, d’hygiène et de configuration technique, les produits suivants ne peuvent pas ĂŞtre retournĂ©s une fois ouverts, installĂ©s, configurĂ©s ou utilisĂ©s :

  • Dispositifs de sĂ©curitĂ© et d’alarme (Kit Et Accessoires d’Alarme)
  • Dispositifs de contrĂ´le d’accès (ContrĂ´le D’accès)
  • Équipements Ă©lectriques installĂ©s (Interrupteurs, Prises, Dispositifs De Commande)
  • Produits de domotique et d’automatismes configurĂ©s (Domotique, Automatismes Et SĂ©curitĂ©)
  • Gaines et câbles Ă©lectriques coupĂ©s sur mesure
  • Équipements de chauffage central et chaudières dĂ©jĂ  installĂ©s

Exception : Cette règle ne s’applique pas aux produits dĂ©fectueux ou non conformes Ă  votre commande, qui sont couverts par notre garantie.

5.3 Procédure de retour

Pour initier un retour :

  1. Contactez-nous dans les 15 jours Ă  [email protected] avec votre numĂ©ro de commande, le nom et rĂ©fĂ©rence du produit, la raison du retour et votre prĂ©fĂ©rence (remboursement ou Ă©change)
  2. Notre Ă©quipe vous enverra une autorisation de retour (RMA) avec les instructions d’expĂ©dition
  3. Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine avec tous ses Ă©lĂ©ments
  4. Ajoutez une copie de la facture et le formulaire de retour complété
  5. ExpĂ©diez le colis Ă  l’adresse fournie

Les frais de retour sont Ă  votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit dĂ©fectueux.

5.4 Remboursements

Dès rĂ©ception et inspection de l’article retournĂ© (sous 3 Ă  5 jours), nous initierons votre remboursement selon votre mĂ©thode de paiement originale :

  • Cartes de crĂ©dit (Visa, MasterCard, JCB) : 5 Ă  10 jours ouvrables
  • PayPal : 3 Ă  5 jours ouvrables

Les frais d’expĂ©dition initiaux ne sont remboursĂ©s que si le retour est dĂ» Ă  une erreur de notre part.

5.5 Échanges

Pour un échange, indiquez-le clairement dans votre demande. Si le nouveau produit a un prix différent, nous ajusterons le montant et procéderons au remboursement ou à la facturation de la différence.

6. Garantie et produits défectueux

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, fonctionnels et sans défauts cachés.

6.2 Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit dĂ©fectueux ou incorrect, contactez-nous immĂ©diatement Ă  [email protected]. Nous prendrons en charge tous les frais et vous proposerons un remplacement gratuit ou un remboursement complet.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site electriciteequip.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Delta Dore Soldes. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

Delta Dore Soldes ne pourra ĂŞtre tenue pour responsable :

  • Des dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’une nĂ©gligence dans l’utilisation des produits
  • Des interruptions de service ou difficultĂ©s d’accès au site indĂ©pendantes de notre volontĂ©
  • Des modifications techniques ou Ă©ditoriales apportĂ©es au site

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de votre commande sont nĂ©cessaires au traitement de celle-ci. ConformĂ©ment Ă  la loi « Informatique et LibertĂ©s », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es vous concernant.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de ConfidentialitĂ©.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement alternatif des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation pour le règlement amiable du litige qui l’oppose Ă  Delta Dore Soldes.

11. Contact

Pour toute question concernant nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente, pour initier un retour ou pour toute demande d’information :

Email : [email protected]

Adresse : 1832 Chardonnay Drive, La Center, FR 98629

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.