Dernière mise à jour: 15 juin 2023
Bienvenue chez Delta Dore Soldes (electriciteequip.com). Les présentes Conditions Générales de Vente régissent votre utilisation de notre site web et vos achats de produits. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à l’électricité, la domotique, le chauffage et la sécurité proposés par Delta Dore Soldes.
2. Produits et Services
Delta Dore Soldes propose une gamme complète de produits dans les domaines suivants :
- Accessoires de radiateur électrique
- Systèmes d’alarme et kits de sécurité
- Solutions de domotique et d’automatismes
- Équipements de chauffage (électrique et central)
- Matériel électrique (interrupteurs, prises, câbles, gaines)
- Dispositifs de contrôle d’accès et de gestion d’énergie
- Comptage et indicateurs de consommation
Nos produits sont destinés à des clients professionnels et particuliers ayant des connaissances techniques de base dans les domaines de l’électricité et de la domotique. Toutes les descriptions produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.
3. Commandes et Paiement
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités et les ajouter à votre panier. Après validation du panier, vous devrez fournir les informations nécessaires à la livraison et choisir votre mode de paiement.
3.2 Validation de la commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions, reconnaissance d’avoir pleine connaissance de celles-ci et renoncement à se prévaloir de vos propres conditions d’achat.
3.3 Modalités de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes Visa, MasterCard et JCB
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de défaut de paiement, commande incorrecte ou autre problème, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu’à résolution du problème.
3.4 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4. Livraison
Delta Dore Soldes expédie ses commandes dans le monde entier à l’exception de l’Asie et de certaines zones reculées.
4.1 Délais de traitement
Toutes les commandes sont traitées et préparées sous 1 à 2 jours ouvrables.
4.2 Options d’expédition
| Option | Transporteur | Délai de livraison | Frais |
|---|---|---|---|
| Livraison Standard | DHL ou FedEx | 10 à 15 jours ouvrables après expédition | 12,95 € |
| Livraison Gratuite | EMS | 15 à 25 jours ouvrables après expédition | Gratuite pour les commandes de 50 € et plus |
4.3 Retards de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous informerons dès que possible. En dehors du remboursement des frais de port, Delta Dore Soldes ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard dont la cause lui est étrangère.
4.4 Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à réception. En cas d’avarie ou de non-conformité, le client doit formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et en informer Delta Dore Soldes dans les 48 heures suivant la réception.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
5.1 Conditions de retour
Pour être éligible au retour, tout article doit être :
- Dans son état et son emballage d’origine (non utilisés, non installés, non modifiés)
- Complet avec tous ses accessoires et sa documentation
- Accompagné de la facture d’achat ou d’une preuve d’achat
5.2 Produits non retournables
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de configuration technique, les produits suivants ne peuvent pas être retournés une fois ouverts, installés, configurés ou utilisés :
- Dispositifs de sécurité et d’alarme (Kit Et Accessoires d’Alarme)
- Dispositifs de contrôle d’accès (Contrôle D’accès)
- Équipements électriques installés (Interrupteurs, Prises, Dispositifs De Commande)
- Produits de domotique et d’automatismes configurés (Domotique, Automatismes Et Sécurité)
- Gaines et câbles électriques coupés sur mesure
- Équipements de chauffage central et chaudières déjà installés
Exception : Cette règle ne s’applique pas aux produits défectueux ou non conformes à votre commande, qui sont couverts par notre garantie.
5.3 Procédure de retour
Pour initier un retour :
- Contactez-nous dans les 15 jours à [email protected] avec votre numéro de commande, le nom et référence du produit, la raison du retour et votre préférence (remboursement ou échange)
- Notre équipe vous enverra une autorisation de retour (RMA) avec les instructions d’expédition
- Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine avec tous ses éléments
- Ajoutez une copie de la facture et le formulaire de retour complété
- Expédiez le colis à l’adresse fournie
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
5.4 Remboursements
Dès réception et inspection de l’article retourné (sous 3 à 5 jours), nous initierons votre remboursement selon votre méthode de paiement originale :
- Cartes de crédit (Visa, MasterCard, JCB) : 5 à 10 jours ouvrables
- PayPal : 3 à 5 jours ouvrables
Les frais d’expédition initiaux ne sont remboursés que si le retour est dû à une erreur de notre part.
5.5 Échanges
Pour un échange, indiquez-le clairement dans votre demande. Si le nouveau produit a un prix différent, nous ajusterons le montant et procéderons au remboursement ou à la facturation de la différence.
6. Garantie et produits défectueux
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
6.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, fonctionnels et sans défauts cachés.
6.2 Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux ou incorrect, contactez-nous immédiatement à [email protected]. Nous prendrons en charge tous les frais et vous proposerons un remplacement gratuit ou un remboursement complet.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site electriciteequip.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Delta Dore Soldes. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Responsabilité
Delta Dore Soldes ne pourra être tenue pour responsable :
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’une négligence dans l’utilisation des produits
- Des interruptions de service ou difficultés d’accès au site indépendantes de notre volonté
- Des modifications techniques ou éditoriales apportées au site
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement alternatif des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige qui l’oppose à Delta Dore Soldes.
11. Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, pour initier un retour ou pour toute demande d’information :
Email : [email protected]
Adresse : 1832 Chardonnay Drive, La Center, FR 98629
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.
